Politique de confidentialité

Informations d'identification

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous fournissons ci-après les informations nécessaires concernant le propriétaire du site web misticfr.com (ci-après, le "Site Web") prestataire de services :

– Nom ou raison sociale : RSQUARED SOLUTIONS, S.L.

– Numéro d'identité ou d'identification fiscale : B88548995

– Résidence ou domicile : CALLE ATENAS 2, 1D, 28224 POZUELO DE ALARCÓN (ESPAGNE)

– Adresse e-mail : [email protected]

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de navigation (ci-après, les "Conditions"), ont pour objet de régir la relation entre le propriétaire du site web, en tant que prestataire de services, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le service offert (ci-après, désigné individuellement comme "l'Utilisateur" ou collectivement comme les "Utilisateurs").

Le Site Web fournit aux Utilisateurs des informations générales concernant ses produits et services (ci-après, le "Contenu"), le tout conformément aux présentes Conditions.

Si l'utilisateur continue de naviguer et d'utiliser les services que nous offrons via notre Site Web, il accepte sans réserve les présentes Conditions d'utilisation.

Le propriétaire du Site Web se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion, il est donc conseillé à l'Utilisateur de les consulter fréquemment.

Propriété intellectuelle et industrielle

Protection légale des contenus

Le propriétaire du Site Web détient également les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, y compris tous les Contenus et éléments de celui-ci (à titre indicatif, textes, images, audio et vidéos) disponibles sur le Site Web, ainsi que ceux hébergés sur des sites tiers soit parce qu'ils lui appartiennent, soit parce qu'il a obtenu les droits appropriés pour leur utilisation. De même, le propriétaire a obtenu les autorisations appropriées relatives aux droits à l'image des personnes apparaissant sur son Site Web.

La reproduction totale ou partielle, la copie ou la distribution du Contenu, sans autorisation expresse du propriétaire, est interdite. En aucun cas, l'accès et la navigation de l'Utilisateur ne seront interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part du propriétaire du Site Web. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus et éléments du Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation expresse et écrite du propriétaire.

Par conséquent, conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur pourra, en plus de visualiser les Contenus et éléments du Site Web, imprimer, copier ou télécharger ceux-ci à condition que ces actions soient exclusivement destinées à un usage personnel et privé.

Il est également interdit d'utiliser les coordonnées du propriétaire (adresse postale, adresse e-mail) pour l'envoi de toute communication commerciale, sauf autorisation préalable conforme à la réglementation applicable.

Marques et logos associés

Les marques incluses dans le Site Web appartiennent à leur propriétaire ou à des tiers, avec l'autorisation de ces derniers pour leur utilisation sur le Site Web.

Les personnes naviguant sur le Site Web ne sont pas autorisées à utiliser ces marques, logos et signes distinctifs sans l'autorisation du propriétaire ou une licence d'utilisation de ceux-ci.

Responsabilités

Suspension du Site Web

Le fonctionnement du Site Web repose sur des serveurs d'entreprises prestataires de services, connectés par des infrastructures de communication publiques et privées.

Le propriétaire du Site Web fera tout son possible pour garantir le bon fonctionnement de celui-ci, cependant, il ne peut pas assurer l'absence d'interruptions pour des raisons techniques afin de réaliser des tâches de réparation, et/ou de maintenance ou en raison de manque de couverture ou de pannes des équipements et/ou des réseaux nécessaires à la transmission de données, qui sont hors de son contrôle.

Ainsi, l'accès au Site Web peut être suspendu pour des raisons de force majeure (causes imprévisibles ou qui, prévues ou prévisibles, sont inévitables) telles que celles énumérées ci-dessous à titre indicatif, mais non limitatif :

Pannes d'approvisionnement en électricité ou en réseau téléphonique,
Attaques de virus sur les serveurs supportant le Site Web,
Erreurs des utilisateurs dans l'accès au Site Web,
Incendies, inondations, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles,
Grèves ou conflits de travail,
Conflits armés ou autres situations de force majeure.

Le propriétaire du Site Web est exonéré de toute responsabilité en cas de réalisation de l'une des circonstances indiquées dans cette stipulation.

Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur utilisera le Site Web à ses propres risques. En y accédant, il s'engage à l'utiliser conformément à la législation et aux codes éthiques applicables, ainsi qu'aux conditions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation.

Le non-respect de l'une quelconque des règles incluses dans ces Conditions ou de la législation sur laquelle elles se fondent entraînera la responsabilité de l'Utilisateur envers le propriétaire du Site Web et/ou des tiers, pour tout dommage ou préjudice pouvant être causé en conséquence de ce non-respect, indépendamment du fait que cela implique la matérialisation d'un acte illicite, une sanction administrative, une infraction ou un délit et donnera droit au propriétaire du Site Web à, le cas échéant, exiger sa responsabilité dans le domaine civil, administratif, du travail ou pénal qui pourrait correspondre.

Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du Site Web n'est responsable d'aucun dommage causé à l'Utilisateur ou à des tiers à la suite d'un manquement imputable à l'Utilisateur ni non plus de l'altération des équipements de l'Utilisateur.

De même, il n'assume aucune responsabilité pour les intrusions illégitimes par l'utilisation de virus informatiques ou autres, quelle qu'en soit la provenance, pour l'utilisation incorrecte du Site Web par l'Utilisateur ni pour les erreurs de sécurité causées par le mauvais fonctionnement des équipements terminaux utilisés par l'Utilisateur.

Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, altérer ou supprimer toute donnée, information, contenu ou élément inclus sur le Site Web.

L'Utilisateur doit utiliser les services que nous mettons à sa disposition de manière diligente, correcte et licite. Il ne peut en aucun cas diffuser des contenus ou des propagandes à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou, en général, qui font l'apologie d'actes criminels, violents ou dégradants pour les personnes et les droits fondamentaux.

L'Utilisateur ne peut pas inclure de logiciels, virus, malwares ou tout autre agent nuisible pour les systèmes informatiques susceptibles de nuire ou d'altérer les dispositifs ou terminaux de la société ou des autres Utilisateurs.

L'Utilisateur sera le seul responsable des dommages et préjudices pouvant être causés par le non-respect des conditions et obligations exposées dans les présentes Conditions.

L'Utilisateur est interdit de transmettre, inclure ou diffuser de la publicité pour lui-même ou pour des tiers par le biais de tout moyen disponible sur notre Site Web, sans avoir obtenu l'autorisation expresse du propriétaire de celui-ci.

Hyperliens

Les mentions qui peuvent être faites sur le Site Web à d'autres sites web tiers ont un caractère purement informatif. Le propriétaire du Site Web ne développe ni n'administre ces pages ni ne possède les adresses Internet mentionnées sauf indication expresse. Par conséquent, il n'est pas responsable des contenus qu'elles intègrent, ni des dommages ou préjudices résultant de cet accès, ni des services fournis.

Le propriétaire du Site Web autorise l'établissement de liens et hyperliens à partir d'autres sites web. Cependant, toute personne souhaitant établir un lien entre son site web et le Site Web le fera en respectant les conditions suivantes :

Le site web sur lequel le lien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou à tout droit de tiers.
Il ne sera pas déclaré ni sous-entendu que le propriétaire du Site Web a expressément autorisé le lien ou qu'il a préalablement supervisé, assumé ou recommandé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur le site web établissant le lien avec le Site Web. Il est donc recommandé à ceux qui naviguent sur le Site Web de faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, contenus et services existant sur les sites liés.
L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le propriétaire du Site Web et le propriétaire du site web dans lequel le lien est incorporé.

Protection des données personnelles

Le propriétaire du Site Web s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la législation en vigueur dans ce domaine. En particulier, il s'engage à appliquer les dispositions de la L.O. 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles, du Décret Royal 1720/2007 du 19 janvier, qui approuve le Règlement de développement de la LOPD et du Règlement Général sur la Protection des Données 679/2016 du 27 avril 2016.

Les informations complètes sur cette matière se trouvent dans notre Politique de Confidentialité.

Législation applicable

Les relations établies entre l'Utilisateur et le propriétaire du Site Web sont régies par les dispositions de la législation en vigueur en ce qui concerne la réglementation applicable et la juridiction compétente, les normes du Système Juridique Espagnol étant applicables.

Pour les cas où la soumission volontaire à une juridiction déterminée est possible, le propriétaire du Site Web et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettront aux Tribunaux de la communauté de Madrid.